C-61.01, r. 11 - Règlement sur la réserve écologique Claude-Mélançon

Texte complet
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Claude-Mélançon.
D. 220-88, a. 1.